Les éléments clés de la facturation électronique

Comme de nombreux autres pays dans le monde, la France introduit progressivement la facturation électronique. Après la première phase, qui prendra effet à partir de 2020, le calendrier devient plus clair pour toutes les entreprises B to B si leurs clients sont situés en France. Mais quels sont les critères de base de la facturation électronique. Lisez cet article pour en savoir plus.

Les critères de base de la facturation électronique

La France se dirige progressivement vers une facturation électronique complète pour les entreprises. Visitez ce site pour en savoir plus Facture-electronique.com. Toutefois, pour profiter de ce signal, les factures doivent respecter certaines formalités. Il ne faut pas confondre une facture électronique avec une facture non matérielle, mais avec un document papier numérisé au format PDF. Les factures électroniques suivent le processus numérique de bout en bout. Elles doivent être créées, envoyées, reçues et stockées dans ce format. En outre, le système de traitement doit garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité du document.

Objectifs de la réforme fiscale française et européenne

Avec cette réforme fiscale, le législateur poursuit deux objectifs principaux. D’une part, il veut soutenir les entreprises dans leur contrôle administratif et contribuer à une réduction significative du coût de traitement des factures. D’autre part, il veut accélérer les paiements afin d’améliorer la trésorerie des entreprises. 

D’autre part, l’objectif est de réduire la fraude à la TVA. En obligeant les contribuables à utiliser les factures électroniques et les plateformes de dématérialisation, le législateur veut contrôler les remboursements de TVA sur facture. A long terme, une pré-compensation est souhaitable. La collecte de données par le biais de plateformes informatiques permettra un traitement automatisé de la TVA.

Portée de l’obligation de facturation électronique à l’horizon 2024-2026

La prochaine phase de l’obligation de facturation électronique concerne les relations entre tous les KTP établis en France. Elle concerne les relations B2B sur le territoire français. C’est ce qu’on appelle la facturation électronique. Par ailleurs, dans certains cas, les textes n’imposent pas l’envoi de factures électroniques mais de données électroniques. Ces dispositions fiscales concernent les autres opérations, les ventes B2B, les exportations et les transferts intracommunautaires. Cette obligation est appelée déclaration. Cet échange de données doit également être respecté par l’IPI.