Des rapports humains peuvent naître des conflits de diverses natures. Pour la résolution des différends naissant dans leur relation contractuelle, les parties peuvent faire recours à plusieurs méthodes de règlement. Ces méthodes s’étendent des plus informelles, généralement utilisées, à celles réglementées par les différentes législations. La solution recherchée pour le problème juridique peut résulter de la décision d’une juridiction étatique ou privée. Découvrez dans cet article les modes de résolution de conflits.
Les modes alternatifs
Pour trouver une solution idéale aux litiges, les parties à un contrat disposent de la liberté d’user des modes alternatifs de règlement de conflits. Il peut s’agir notamment de la conciliation, de la médiation ou de l’arbitrage. Si vous souhaitez mieux appréhender ces modes de règlement de conflits, vous pouvez cliquer ici maintenant. Tous les sujets de droit se sont vus reconnaître la faculté de confier la charge de la résolution de leur conflit à une justice privée. De ce fait, vous pouvez soumettre votre différend à un arbitre. La désignation de celui-ci peut être faite antérieurement ou postérieurement à la survenance du litige. Les règles procédurales en la matière sont prévues par le législateur communautaire. De même, le recours à la médiation est une solution idéale pour trouver une solution équitable à un litige. La célérité est le facteur qui motive le recours à cette justice privée.
Les tribunaux étatiques
Suivant les règles d’attribution de compétences, les juridictions peuvent être saisies pour résoudre des conflits de diverses natures. En fonction de la nature du litige, vous pouvez saisir le tribunal civil, commercial, social et administratif. En application des textes nationaux, les tribunaux étatiques se chargeront de trancher le litige avec la possibilité d’exercice des voies de recours. Sur le fondement des éléments de preuve et des débats, le juge décidera de qui a tort ou raison. Le choix des juridictions étatiques est moins coûteux que le recours à l’arbitrage, la méditation et la conciliation. Il faut rappeler néanmoins que la procédure est durable devant celles-ci.
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